Charte de confidentialité

Introduction 

Le respect de la vie privée est l’une des valeurs essentielles de LovExpat. 

 LovExpat respecte des engagements forts pour protéger les données des utilisateurs de la Plateforme en accord avec la réglementation française et européenne (RGPD 2016, LIL 2004 et CNIL 1978). Ces données sont confidentielles. Seuls les utilisateurs habilités peuvent y accéder.  

Sauf expressément convenu autrement, les termes écrits en majuscule sont réputés avoir la même signification que ceux définis dans les Conditions Générale d’Utilisation et Vente (CGUV) de LovExpat. 

I – Responsabilité de traitement des données 

Dans le cadre de la plateforme LovExpat  , SAS 3JTEM, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant tout Utilisateur.  

La présente politique vise à informer tout Utilisateur de  LovExpat concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que chaque Utilisateur est amené à communiquer à SAS 3JTEM, 

Toutes ces informations recueillies : 

• seront obtenues et traitées loyalement et licitement ; 
• seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées et légitimes ;   

• accès à la plateforme et à l’application LovExpat 
• mise en relation des utilisateurs de la plateforme  LovExpat; 

• réception de mails d’information et de la Newsletter de LovExpat  ; 

• seront adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; 
• feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés. 

II – Les données que nous recueillons  

Les données ainsi collectées feront l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise en œuvre du service sur la plateforme ainsi qu’à la personnalisation de la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que de la personnalisation de la plateforme et de l’application en fonction des préférences constatées de l’Utilisateur.  

Nous collectons et traitons des informations personnelles vous concernant lorsque vous utilisez LovExpat  . Lors de la création d’un espace personnel et/ou lors de connexions sur notre  WebApp, tout Utilisateur est amené à communiquer certaines informations personnelles, nécessaires à l’utilisation des Services. En l’absence de communication de ces données, vous ne pourriez bénéficier des Services. 

Elles sont listées ci-dessous : 

2.2. Les informations que nous recevons de la part des utilisateurs eux-mêmes 

1. Les informations obligatoires du formulaire d’inscription : Adresse e-mail ; Date de naissance ; Mot de passe ; Téléphone ; Votre téléphone, adresse e-mail, mot de passe, ainsi que les informations de votre profil peuvent être modifiées à tout moment.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout autre moyen d’accès à votre compte sur LovExpat  . Vous vous engagez à conserver votre mot de passe secret et à ne le communiquer à personne. 

Les informations suivantes sont également obligatoires : Pseudonyme (ou prénom), Sexe, Ville et Pays, priorités, valeurs et passions sont des informations visibles par les autres Utilisateurs sur votre profil.  

1. Lorsque vous remplissez votre profil, vous pouvez partager avec nous des informations supplémentaires, telles que des détails sur votre personnalité, votre style de vie, vos centres d’intérêt et d’autres renseignement vous concernant, ainsi que du contenu tel que des photos et des vidéos. Pour ajouter certains contenus, tels que des images s, vous pouvez également nous permettre d’accéder à votre appareil photo ou à votre album de photos. Certaines des informations que vous choisissez de nous fournir peuvent être considérées comme « spéciales » ou « sensibles » dans certaines juridictions, par exemple, votre origine raciale ou ethnique, votre orientation sexuelle et vos croyances religieuses. En choisissant de fournir ces informations, vous consentez à leur traitement. (Données sensibles : origines ethniques, religion, préférences de rencontre ethnique et/ou religieuse, opinion politique).

Lorsque vous souscrivez à un Abonnement payant, vous nous fournissez, ou fournissez à notre prestataire de services de paiement, des informations telles que votre numéro de carte de débit ou de crédit ou d’autres informations financières. Ces données sont collectées uniquement pour être communiquées à nos fournisseurs de services de paiement. Nous ne les gardons pas. 

Quand vous contactez notre service clients, nous recueillons les informations que vous nous donnez dans le cadre de cet échange. Parfois, nous surveillons ou enregistrons ces échanges à des fins de formation et pour vous garantir la meilleure qualité possible de nos services. 

Enfin nous traitons également vos discussions avec les autres utilisateurs ainsi que le contenu que vous publiez, dans le cadre du fonctionnement des services. 

2.2. Les informations que nous recevons de la part d’autres utilisateurs 

Les autres utilisateurs peuvent fournir des informations vous concernant lorsqu’ils utilisent nos services. Par exemple, nous pouvons collecter des informations vous concernant auprès d’autres utilisateurs s’ils nous contactent à votre sujet. D’autre part, si un utilisateur nous demande d’accéder aux contacts enregistrés sur son répertoire et s’il se trouve que vous en faites partie, il se peut que nous utilisions cette donnée pour vous contacter au nom de l’utilisateur. 

Informations de vérification d’identité : Nous pouvons vous demander des informations relatives à la vérification de votre identité (comme une photo dans des conditions spécifiques) ou d’autres informations d’authentification, dans le cas où votre compte est suspecté d’utilisation contraires aux CGUV ou s’il est nécessaire de vérifier votre identité dans le cadre d’une demande auprès du Service Clients. Ces données sont détruites une fois que l’opération de vérification est finalisée. 

2.3. Les autres informations 

Données issues de l’utilisation du service : L’ensemble des données relatives à l’ensemble de l’activité sur la WebApp. Ce qui comprend, toutes les actions effectuées via la WebApp, vos connexions, vos heures de connexions et l’ensemble des interactions avec les autres utilisateurs. 

Données relatives à vos périphériques : modèles et version du système d’exploitation à des fins d’améliorations des applications mobiles. 

Données en provenance d’autres partenaires : nous pouvons recevoir des données en provenance de nos partenaires nous permettant de savoir via quelle source marketing vous avez connu LovExpat. 

III – Finalités de traitement 

 LovExpat collecte, traite et utilise vos Données Personnelles afin de : 

• Vous permettre d’utiliser la WebApp et de bénéficier des Services  

• Communiquer avec vous par email, SMS.  
• Améliorer notre service (analyse de données, recherche et développement, détection de comportements frauduleux, aucune décision de modération n’étant prise sur la seule base d’un traitement automatisé) 

Ce traitement de Données Personnelles est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel le Membre ou l’Abonné est partie prenante. Dans le cadre de ce traitement,  LovExpat collecte et traite des données dites « sensibles » (orientation sexuelle, etc. – cf. ci-dessous « Catégories de données personnelles collectées »). Le traitement de ces données sensibles repose votre consentement explicite, matérialisé par votre inscription. 

IV -Accès aux informations recueillies – Transmission de données 

Les données collectées seront utilisées par SAS 3JTEM, dans le respect de la stricte application de la présente politique. L’accès aux données à caractère personnel collectées est strictement limité aux personnes en charge du traitement de l’information. Les sous-traitants et prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable. 

Dans la mesure où notre objectif est de vous aider à développer des relations avec d’autres utilisateurs, le principal partage de données est, bien entendu, avec d’autres utilisateurs. 

Vos Données Personnelles peuvent être transmises aux tiers suivants : 

Membres/Abonnés : les autres Membres ou Abonnés de LovExpat peuvent avoir accès aux Données Personnelles publiées par le Membre ou l’Abonné par l’intermédiaire de son profil. Soyez donc vigilants avec les informations que vous partagez sur la WebApp. 

Fournisseurs de services : LovExpat peut être amené à transmettre vos Données Personnelles avec des tiers qui fournissent certaines prestations pour le compte de LovExpat, tels que des prestataires externes, y compris le traitement des paiements et les opérations de sécurité. Tous nos prestataires de services et partenaires doivent respecter des obligations strictes en matière de confidentialité.  LovExpat s’assure du respect de ces exigences et ce, notamment par le biais de contrats, pour que vos Données Personnelles ne soient pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées aux présentes, y compris à des fins publicitaires. 

Transfert d’activités : Vos Données Personnelles peuvent également être transmises à des tiers dans le cadre d’un transfert des activités de LovExpat vers une société tierce (fusion, cession, dissolution, etc.). Dans une telle hypothèse, vous serez informé d’une telle transmission de vos Données Personnelles et aurez la faculté de vous opposer à cette transmission. 

Lorsque la législation l’exige : LovExpat peut être amené à divulguer vos données si cela est raisonnablement nécessaire : (i) pour se conformer à un processus légal, tel qu’une ordonnance du tribunal, une assignation ou un mandat de perquisition, une enquête gouvernementale ou judiciaire ou une autre exigence légale ; (ii) pour offrir une aide dans la prévention ou la détection d’une activité illégale (soumise, dans chaque cas, à la législation en vigueur) ; ou (iii) pour protéger la sécurité de toute personne. 

V – Transferts transfrontaliers de données personnelles 

La transmission de vos Données Personnelles évoquée ci-dessus implique parfois des transferts de données transfrontaliers, par exemple vers les États-Unis d’Amérique et d’autres pays. Nous utilisons des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres clauses de sauvegarde appropriées pour encadrer ces transferts et protéger la confidentialité et la sécurité de vos données. 

VI – Durée de conservation des informations personnelles 

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. 

Les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de l’abonnement à compter de la création de l’espace personnel. Les données de connexion seront conservées sur la même durée à compter de la connexion sur le site de LovExpat. 

La suppression de ces données personnelles s’effectuera à l’issue de cette période sauf si : 

• l’Utilisateur exerce préalablement son droit de suppression de ses données, dans les conditions décrites ci-après, 
• l’Utilisateur souhaite prolonger la période de conservation, 
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. 

VII- Protection des mineurs 

Nos services sont ouverts aux seuls utilisateurs majeurs au regard de leur droit national applicable (c’est-à-dire de 18 ans minimum en France ou de 20 ou 21 ans en fonction de leur pays de rattachement).  Nous n’autorisons pas les utilisateurs mineurs sur notre plateforme et nous ne recueillons pas sciemment les données personnelles des mineurs.  Si vous soupçonnez qu’un utilisateur est mineur, veuillez utiliser le mécanisme de signalement mis à votre disposition dans le service. 

VIII- Vos droits concernant vos données personnelles 

Tout Utilisateur peut exercer les droits listés ci-après sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, par courrier électronique à l’adresse contact.lovexpat@gmail.com . Toute demande doit être claire, précise et justifiée. 

8.1. Droit d’accès 

Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles (« droit d’accès »). Vous pouvez également demander une copie de ces données dans un fichier destiné à être transmis à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »). 

8.2. Droits d’effacement et de rectification 

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles (« droit d’effacement ») ainsi que la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes (« droit de rectification »). 

Vous pouvez supprimer, modifier et mettre à jour la plupart de vos informations directement sur LovExpat . 

Certaines informations sont essentielles pour accéder et utiliser les Services de  LovExpat. Vous ne pouvez les effacer qu’en supprimant définitivement votre compte. 

8.3. Droit de désinscription 

Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 21 du RGPD, vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct. A cet égard, vous pouvez vous désinscrire à tout moment des listes de prospection commerciale de LovExpat  en envoyant un email à l’adresse contact.lovexpat@gmail.com 

8.4. Droit d’opposition et de limitation 

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Certains consentements peuvent être retirés directement depuis LovExpat .  

Vous pouvez également demander la limitation des traitements effectués sur vos données personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ; ou en cas de traitement illicite ; ou si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres. 

8.5. Droit de réclamation 

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits. 

8.6. Droit à la portabilité  

 Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données que LovExpat possède dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. 

8.7. Droit à l’oubli 

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. 

IX – Sécurité 

SAS 3JTEM, fournit ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le service eu égard à la complexité de l’internet et des réseaux mobiles. Les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité maximale. A cet effet,  SAS 3JTEM, met en place des mesures organisationnelles afin d’éviter toute fuite ou tout vol de données en interne, des mesures techniques et de mises à jour logicielles et des infrastructures informatiques appropriées afin de protéger les données contre toute attaque informatique et contre les virus. SAS 3JTEM, s’assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent. SAS 3JTEM, s’engage à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité de ces mesures. 

X – Modification de la Politique Relative aux Données Personnelle 

LovExpat   se réserve le droit de modifier, ajouter, retirer ou faire évoluer des pans de cette Politique Relative aux Données Personnelles, à tout moment, sans préavis, et ce, notamment, afin de se conformer aux évolutions législatives en la matière. Une nouvelle version de la Politique relative aux Données Personnelles de LovExpat   vous sera alors soumise. Si vous refusez les termes de cette nouvelle Politique Relative aux Données Personnelles telle qu’applicable à toute utilisation future de l’Application, vous êtes prié de ne plus utiliser l’Application. 

XI- Délégué de la Protection des Données  

Pour toute question concernant la Politique de protection des données, l’Utilisateur pourra effectuer sa demande par courrier électronique à l’adresse : contact.lovexpat@gmail.com.   

Tout utilisateur dispose également, s’agissant de l’exploitation de données à caractère personnel, de la possibilité de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) ou du droit d’introduire une réclamation.